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La pause bien-être à l'hôpital

Des services à portée de main pour simplifier
et agrémenter la vie des patients et personnels

Condition Générales de Ventes et Conditions Particulières de Ventes

Préambule

 

La société Happytal SAS (ci-après « Happytal » ou la « Société ») propose plusieurs types de services via son site Internet www.happytal.com ainsi que par l’intermédiaire de son personnel présent dans les hôpitaux partenaires.

La Société Happytal a notamment pour activité la mise à disposition de services et de produits destinés principalement aux patients hospitalisés, à leurs proches ainsi qu’au personnel médical présent dans les hôpitaux partenaires. Cette activité a pour but d’améliorer les conditions de vie à l’hôpital à la fois des patients, des proches de patients hospitalisés et des personnels de santé, notamment par la fourniture de produits en chambre à destination des patients, mais également par l’exécution de prestations de services de  bien-être et de divertissement. .

Ces produits ou services sont proposés et réalisés par Happytal ou par l’intermédiaire de ses prestataires et fournisseurs.

 

Les présentes Conditions Générales de Ventes (tel que ce terme est défini ci-après) ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties (tel que ce terme est défini ci-après) dans le cadre de la vente des services et de la fourniture des produits par Happytal ou ses prestataires ou fournisseurs, aux clients du site internet « www.happytal.com » ou aux clients de Happytal ayant commandés auprès du personnel Happytal présent au sein des hôpitaux partenaires.

Toute commande passée sur le site « www.happytal.com » ou toute vente en chambre suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées avec la pleine capacité de contracter et en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont mises en ligne sur le site internet « www.happytal.com » uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Lors de la validation de la commande par le Client sur le Site ou par la signature d’un bon de commande, ce dernier cliquant sur le bouton commandé, déclare avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Particulières de Vente propres au Produit ou Service commandé.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Happytal se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont associées aux Conditions Particulières de Vente (tel que ce terme est défini ci-après), propres aux différentes catégories de services et de produits proposés à la vente par Happytal.

Article 1 – Définitions :

Les termes ci-dessous définis auront les significations suivantes :


- « Happytal» : désigne la société par action simplifiée happytal SAS, au capital social de 6 000 euros dont le siège social est situé au 24, rue du Faubourg Saint-Jacques , 75014 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 790 294 615

- « Site » : désigne le site internet www.happytal.com

- « Personnel Happytal» : désigne le(s) salarié(s) de Happytal opérant au sein des établissements de santé partenaires.

- « Client» : désigne la personne ayant commandé des produits ou services proposés par Happytal sur le Site ou auprès du Personnel Happytal.
- « Conditions Générales de Vente»: désigne les présentes dispositions régissant les obligations respectives entre Happytal et le Client dans le cadre de la vente des prestations de services ou de la fourniture de produits proposées par la Société . Ces Conditions Générales de Vente seront consultables sur demande expresse du Client auprès du Personnel Happytal et sur le Site. Ces Conditions Générales de Vente seront mises à jour en cas d’ajout, de suppression ou de modification d’un service.

- « Conditions Particulières de Vente » : désigne les conditions particulières de vente propre à différentes catégories de services et de produits proposés à la vente par Happytal et dont les stipulations peuvent compléter et le cas échéant déroger aux présentes Conditions Générales de Vente.

- « Prestataire » : désigne tout prestataire indépendant sélectionné par Happytal, afin de réaliser certaines prestations de services.

- « Fournisseur » : désigne tout fournisseur indépendant sélectionné par Happytal afin de produire et le cas échéant, de livrer certains produits ainsi que tout fournisseur sélectionné par Happytal en remplacement.

-« Produits » : désigne les produits fabriqués par les Fournisseurs de Happytal et délivrés en chambre par Happytal ou directement par ses fournisseurs. Les Produits sont décrits à l’article 6 des Conditions Générales de Vente et au sein des conditions particulières de vente de Produits.

- « Services » : désigne les services proposés par Happytal, exécutés directement par Happytal ou par un Prestataire sélectionné par ses soins. Les Services sont décrits à l’article 5 des Conditions Générales de Vente et au sein des conditions particulières de vente de Services en chambre ou de vente de services à domicile.

- « Date de Livraison » : correspond à la date à laquelle est remis le Produit au patient ou au personnel médical.

-« Date d’Exécution » : correspond à la date à laquelle un Service est exécuté.
 

- Une « Partie » : désigne indifféremment le Client ou Happytal.

- Les « Parties » : désigne ensemble le Client et Happytal.

 

Articles 2 - Coordonnées de la société

 

Le site Internet www.happytal.com est édité par la société par action simplifiée Happytal SAS au capital social de 6 000 euros dont le siège social est au 24, rue du Faubourg Saint-Jacques, 75014 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 790 294 615. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 60 790294615. Tel : 01.84.17.23.73

 

Pour contacter Happytal ou le site www.happytal.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@happytal.com

Article 3 - Capacité juridique

 

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 4 - Zone géographique

 

Les Produits et Services sont proposés uniquement en France métropolitaine. Ces Produits et Services ne sont disponibles à la vente en chambre que dans les hôpitaux partenaires de Happytal.  

 

 

 

Article 5 – Descriptif des Services proposés à la vente

Ces prestations de services sont les suivantes :

- Esthétique (épilation, manucure), massage

- Location de tablette et achat de crédit internet

- Services de garde à domicile : garde d'enfants, garde d'animaux et garde de nuit

- Service de garde en pension de chats, chiens et NAC

- Service de Pressing 

- Vidéo de bébé en Maternité

Article 6 – Descriptif des Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sont les suivants :

- Livraison de produits non alimentaire en chambre : livres, journaux et magazines, jeux de société, kits de mercerie, cadeaux pour bébés & enfants, parapharmacie, bouquets de fleurs en maison de retraite

- Livraison de produits alimentaires : chocolats, pâte de fruit, macarons, fruits frais, frais secs, crudités, pain pour le personnel, panier de fruits et légumes pour le personnel.

- Livraison de produits achetés sur internet : produits achetés par le client pour lesquels Happytal joue le rôle de point retrait et de coursier en chambre. 

 

 

Article 7 - Disponibilité des services sur le Site internet de la Société et auprès du personnel Happytal

 

Les services du Site Happytal sont accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause (il pourra notamment s’agir de maintenance) mais également en cas de force majeure, c'est-à-dire tout événement de nature à retarder ou empêcher l’exécution des services d’Happytal dans toutes les hypothèses reconnues comme cas de force majeure par le droit positif.

 

Les services proposés par Happytal à la vente seront également accessibles pendant les heures de présence du personnel de Happytal sur les différents hôpitaux partenaires (ces horaires seront définis hôpital par hôpital en accord avec la direction de l’hôpital et sont disponibles sur le Site).

Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, Happytal ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité de son site  internet ou de son personnel sur site.

 

Article 8 - Commandes des Services et Produits

 

Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « confirmer » sur le Site ou par la signature d’un bon de commande auprès du personnel Happytal pour la vente en chambre, en cliquant sur les boutons prévus à cet effet, il déclare (i) avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Particulières de Vente propres au Produit ou Service commandé, et (ii) avoir accepté en connaissance de cause l’objet de la commande en ayant obtenu le cas échéant, les autorisations médicales nécessaires à leur utilisation ou à leur consommation.

Le Client, accepte par ailleurs lors de la confirmation de sa commande sur le Site ou de la signature du bon de commande auprès du personnel Happytal, les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits et Services proposés à la vente et commandés par le Client.

Happytal confirmera ensuite cette commande après réception du complet paiement du prix, par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, Happytal se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de Happytal ou relative à une vente en chambre, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Happytal ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par Happytal, notamment pour indisponibilité des Produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes Conditions Générales de vente.

Article 9 - Tarifs des Services et Produits en vente sur le Site ou en vente en chambre

 

Les prix de vente des Services et Produits figurant sur le Site ou transmis par le personnel Happytal lors de la  vente en chambre, sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les Produits et Services commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des Services et Produits peuvent être modifiés par Happytal à tout moment, la modification sera alors signalée au Client avant toute commande confirmée. Les prix de vente inclus les frais de déplacement de nos prestataires. Cependant, les prix de vente ne comprennent pas la participation aux frais de livraison en chambre ou aux frais de gestion des commandes, facturés en supplément du prix des Services et Produits achetés suivant le montant de la commande.

Les frais de livraison ou de gestion sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Article 10 - Caractéristiques – Conformités des Services et Produits

 

Happytal est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de Produits et Services proposés à la vente sur son Site ou à la vente en chambre, sans préjudice des commandes d’ores et déjà passées par le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site internet de Happytal, des caractéristiques essentielles des Services et/ou des Produit(s) qu’il désire commander.  Les renseignements mentionnés sont ceux communiqués à Happytal par ses Prestataires et Fournisseurs de Produits ou Services. Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 11 – Disponibilité des Services et Produits

 

Les offres présentées par Happytal sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site ou proposées par le personnel Happytal à la vente en chambre et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits ou Services après confirmation de la commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa commande sera recalculé sur la base de la commande initiale déduction faite des Produits ou Services manquants et le Client sera (i) débité du nouveau montant si le débit initialement fixé n’a pas encore été exécuté, ou (ii) remboursé de la différence en cas de débit du montant initialement fixé. Si la commande est entièrement indisponible le Client sera averti par email et ne sera pas débité ou remboursé de la totalité du montant payé.

En tout état de cause, Happytal ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client en conséquence de l’indisponibilité totale ou partielle des Services ou Produits commandés, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

 

Article 12 – Paiements

 

Toutes les commandes sont payables en euros.

 

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte bancaire de paiement.

Le Client garantit à Happytal qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.happytal.com ou de sa commande lors d’une vente en chambre. Happytal ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Happytal se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Article 13 - Droits et délais de rétractation

 

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les Produits commandés, pour remboursement.

Pour ce faire, le Client devra adresser sa demande de retour soit par courriel à l’adresse sav@happytal.com ou par téléphone au numéro 01.84.27.23.73.  Happytal traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par email. Le Client renverra alors le colis par la Poste à Happytal sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le ou les Produits devront être retournés dans leurs emballages d’origine, dans leurs états d’origine, neufs, non ouverts, à l’adresse suivante : Happytal, 24, rue du Faubourg Saint-Jacques, 75014 PARIS.

Le retour se fait aux risques et aux frais du Client.

Si le ou les Produits  n’étaient pas retournés par le Client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le ou les Produits n’étaient pas retournés dans l’état décrit ci-dessus, le retour serait considéré comme annulé et le Client devrait conserver lesdits Produits.

Le ou les Produits retourné(s) seront remboursés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de leur réception par Happytal, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque.

A chaque commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois des retours quel que soit le nombre de Produits retournés.

Le Client est tenu de notifier à Happytal toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les deux (2) jours suivants la réception du produit. Dans le cas où la défectuosité du Produit était avérée, le Client recevra un nouveau Produit dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société Happytal.

Article 14 - Réserve de Propriété 

 

Happytal conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 15 - Propriété intellectuelle 

 

L’ensemble des éléments reproduits sur www.happytal.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.happytal.com est strictement interdite.

Article 16 - Signature et preuve

 

Happytal œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Happytal ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. Happytal ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits ou Services figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Happytal et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 17 - Désactivation du compte client

 

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Happytal, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Happytal, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la Société.

Happytal se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Article 18 - Service client

 

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@happytal.com.

 

Article 19 – Responsabilité

 

- Happytal propose un service de fourniture de Produits et de Services, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces Produits ou Services. Dès lors Happytal ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des Produits commandés qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants et de l’utilisation des Services proposés qui se trouvent sous la seule responsabilité des prestataires effectuant ces Services, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

Le Client et notamment les patients de l’hôpital au sein duquel sont proposée les services Happytal, doivent avoir la pleine capacité pour contracter, et assument l’entière responsabilité de l’utilisation de Services ou de la consommation de Produits commandés sur le Site internet ou en chambre auprès d’Happytal, en cas de non-respect de son régime alimentaire ou de non-respect de toutes contre-indications médicales avant pendant ou après son hospitalisation.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des Produits ou Services commandés devra être adressée directement au fabricant ou au prestataire. Happytal n’est pas tenu à régler les contentieux entre le Client et le Fournisseur ou le Prestataire.

La responsabilité d’Happytal au titre des obligations des présentes Conditions Générales de vVente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Happytal.

Les informations accessibles sur le Site Internet ou auprès du personnel de Happytal sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, Produits, accessoires ou Services apparaissant sur le Site Internet de Happytal ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire.

La responsabilité d’Happytal ne saurait être retenue en cas de dommage causé au Client ou à un tiers, en conséquence de l’utilisation non-conforme à la notice d’utilisation des Produits ou Services commandés.

Happytal décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site internet ou lors de la transmission d’informations au personnel d’Happytal dans le cadre de la réalisation d’une commande. Dans l’hypothèse où la responsabilité d’Happytal devait être établie à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la réalisation d’une commande, celle-ci sera limitée au montant de la commande passée et payée par le Client à la Société.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Happytal doit être formulée dans les six (6) mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.]

Article 20 - « Données personnelles »

 

Les informations et données collectées par Happytal lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

 

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des Services ou de la livraison des Produits pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Happytal d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à  contact@happytal.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de Happytal, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

Happytal se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

Article 22 - Modifications des Conditions Générales

 

Happytal se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Happytal indique au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales de Vente du Site régulièrement. La commande sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.

 

Article 23 - Continuité et transfert des droits et obligations du contrat 

 

Les contrats entre le Client et Happytal et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les Parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de Happytal peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

Article 24 - Généralités 

 

Non-validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumise au droit français.

 

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux compétents.

 

Conditions particulières de vente

 

Applicables à la vente de Produits

 

Préambule

 

Il est fait application de l’ensemble des articles des Conditions Générales de Vente à la vente de Produits par la société Happytal.

 

Cependant, en complément des articles des Conditions Générales de Vente précités, les présentes conditions particulières de vente de Produits (les « Conditions Particulières de Vente de Produits»), ont vocation (i) à compléter les obligations respectives des Parties dans le cadre spécifique de la vente de Produits par la société Happytal aux Clients, et (ii) peuvent également déroger pour parties aux stipulations prévues par les Conditions Générales de Vente applicables à la vente de Produits.

 

Article 1 – Livraison de produits alimentaires

 

En raison de la spécificité des produits alimentaires (ci-après les « Produits Alimentaires ») et de leur caractère périssable, les produits devront être commandés au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la date de livraison choisie par le Client.

 

A défaut de réception de la première tentative de livraison par le Client à la date de livraison choise par le Client, il sera procédé à une seconde tentative de livraison dans un délai de vingt-quatre (24) heures courant à compter de la première tentative.

 

Un email sera alors adressé au Client, l’informant de la première tentative de livraison restée infructueuse, et il lui indiquant le jour et la plage horaire de la seconde tentative de livraison à effectuer par Happytal.

 

Happytal attire l’attention du Client sur le caractère périssable des Produits Alimentaire en cause et indique qu’à défaut de réception par le Client de son colis à l’occasion de la seconde tentative de livraison effectuée, il ne sera procédé à aucun remboursement du Produit non réceptionné par le Client.

 

Happytal se dégage à ce titre de toute responsabilité pouvant résulter du préjudice subi en conséquence, par le Client.

 

Article 2 – Retour des Produits – Limite au droit de rétractation

 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de renvoyer les Produits à Happytal dans un délai de sept (7) jours courant à compter de leur livraison.

 

Cependant, par exception à l’article 13 des Conditions Générales de Vente et en application de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, les produits suivants ne pourront faire l’objet d’un droit à rétractation, étant précisé que les produits concernés et ci-après listés sont désignés comme tels au sein de leur fiche descriptive diffusée sur le Site internet de la Société , à savoir :

 

- la fourniture de biens dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier,

 

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

 

- la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client,

 

- la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

 

Article 3 – Paiement

 

Les modalités de paiement applicables à la vente de Produits sont décrites à l’article 12 des Conditions Générales de Vente.

 

Cependant, par exception à l’article précité dans l’hypothèse d’une commande de Produits Alimentaires, compte tenu du caractère périssable des produits en cause, le non-paiement de la commande pourra entraîner des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de dix points applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de deux (2) jours suivants la date de paiement supposée ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

 

Article 4 – Clause exclusive de responsabilité

 

Les Produits commandés par le Client ne pourront donner droit à ouverture de la responsabilité de la société Happytal dans l’hypothèse où ces derniers venaient à être modifiés, réparés ou détruits du propre fait du Client ou par l’intermédiaire d’une tierce personne, ou par suite d’une mauvaise utilisation des Produits en cause.

 

Happytal se dégage de toute responsabilité résultant d’une contre-indication médicale du Client relative à la consommation des Produits commandés.

 

Le Client qui l’accepte, devra obtenir du personnel médical, toutes les autorisations nécessaires à la consommation des Produits en cause, et s’assurer le cas échéant, de tout risque consécutif à la consommation de ces Produits eu égard à son état de santé et à son dossier médical.

 

Happytal se réserve le droit, le cas échéant, de demander au Client de lui produire une autorisation écrite du personnel médical avant de procéder à la vente du Produit en cause.

 

Conditions particulières de vente

 

Applicables à la vente de prestations de Services en chambre

 

Préambule

 

Il est fait application de l’ensemble des articles des Conditions Générales de Vente à la vente de Services en chambre par la société Happytal.

 

Cependant, en complément des articles des Conditions Générales de Vente précités, les présentes conditions particulières de vente de Services en chambre (les « Conditions Particulières de Vente de Services en Chambre »), ont vocation (i) à compléter les obligations respectives des Parties dans le cadre spécifique de la vente de Services en chambre par la société Happytal aux Clients, et (ii) peuvent également déroger pour parties aux stipulations prévues par les Conditions Générales de Vente applicables à la vente de Services en chambre.

 

Article 1 – Exécution des prestations de Services en chambre

 

En cas d'impératif médical pendant l'exécution du Service destiné au Client au sein de l’hôpital, les soins primeront. Le personnel de l’hôpital ayant un accès prioritaire au patient pour l’exécution de ses soins médicaux.

 

En cas d’intervention du personnel hospitalier en lieu et place de la prestation de Services commandée par le Client, il sera procédé soit (i) au report du Service concerné si un accord est trouvé entre le Client et Happytal sur la date de report d’exécution de la prestation, soit (ii) à un remboursement du Client du montant du Service facturé.

 

Dans cette hypothèse, en tout état de cause, Happytal ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

 

Article 2 –  Exception au droit de rétractation

 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant d’annuler le Service commandé auprès d’Happytal dans un délai de sept (7) jours courant à compter de la date de leur commande.

 

Cependant, par exception à l’article 13 des Conditions Générales de Vente et en application de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, les services suivants ne pourront faire l’objet d’un droit à rétractation, étant précisé que les services concernés et ci-après listés sont désignés comme tels au sein de leur fiche descriptive diffusée sur le Site internet de la Société , à savoir :

 

- la fourniture de Services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs; et

 

- la fourniture de Services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier.

 

Article 3 – Paiement de la prestation de Services

 

Les modalités de paiement applicables à la vente de Services sont décrites à l’article 11 des Conditions Générales de Vente.

 

Cependant, concernant l’exécution des Services commandés, pour une meilleure gestion de son activité et le cas échéant, en raison de l’intervention de ses Prestataires pour l’exécution des Services commandés, il sera nécessaire de procéder au complet paiement du prix de la commande de Services dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures précédant la date de réalisation de la prestation. A défaut, Happytal se réserve le droit à l’expiration du délai précité, de faire annuler la prestation commandée sans délai et sans indemnisation du préjudice éventuel pouvant en résulter pour le Client.

 

Article 4 – Clause exclusive de responsabilité

 

Les Services commandés par le Client ne pourront donner droit à ouverture de la responsabilité de la société Happytal dans l’hypothèse où ces derniers venaient à être utilisés par le Client ou par l’intermédiaire d’une tierce personne, non conformément aux prescriptions indiquées au sein de leur notice d’utilisation.

 

Happytal se dégage de toute responsabilité résultant d’une contre indication médicale du Client relative à l’utilisation des Services commandés. Le Client qui l’accepte, devra obtenir du personnel médical, toutes les autorisations nécessaires à leur utilisation, et s’assurer le cas échéant, de tout risque consécutif à l’utilisation de ces Services eu égard à son état de santé et à son dossier médical.

 

Happytal se réserve le droit, le cas échéant, de demander au Client de lui produire une autorisation écrite du personnel médical avant de procéder à la vente du Service en cause.

 

Enfin, le client reconnait que Happytal n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre le Client et ses Prestataires et, à ce titre, est exonérée de toute responsabilité relative à l'exécution de la prestation de Services commandée. De ce fait, Happytal ne pourra être tenue responsable des dommages causés par les Services délivrés par ses Prestataires.

 


 

Conditions particulières de vente

 

Applicables à la vente de prestations de Services à domicile

 

Préambule

 

Il est fait application de l’ensemble des articles des Conditions Générales de Vente à la vente de Services à domicile par la société Happytal.

 

Cependant, en complément des articles des Conditions Générales de Vente précités, les présentes conditions particulières de vente de Services à domicile (les « Conditions Particulières de Vente de Services à Domicile »), ont vocation (i) à compléter les obligations respectives des Parties dans le cadre spécifique de la vente de Services à domicile par la société Happytal aux Clients, et (ii) peuvent également déroger pour parties aux stipulations prévues par les Conditions Générales de Vente applicables à la vente de Services à domicile.

 

Article 1 –  Clause de non-débauchage

 

Dans le cadre des prestations de Services réalisées à domicile par Happytal ou ses Prestataires, le Client s’interdit d’employer de manière directe ou indirecte, tout salarié ayant effectué les prestations en cause durant sa période d’hospitalisation du patient concerné.

 

Cette interdiction d’une durée d’un (1) an court à compter du règlement de la dernière facture payée par le Client à la société Happytal et couvre toutes les prestations de Services à domicile réalisée dans la région de l’Ile de France.

 

Le non-respect de cette obligation ouvre droit à un paiement d’une indemnité forfaitaire de 1.500 euros au bénéfice de la société Happytal et pourra donner lieu le cas échéant, à l’introduction d’une action judiciaire en réparation du préjudice subi si ce dernier excède le montant forfaitairement fixé.

 

Article 2 –  Exception au droit de rétractation

 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant d’annuler le Service commandé auprès d’Happytal dans un délai de sept (7) jours courant à compter de la date de leur commande.

 

Cependant, par exception à l’article 13 des Conditions Générales de Vente et en application de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, les services suivants ne pourront faire l’objet d’un droit à rétractation, étant précisé que les services concernés et ci-après listés sont désignés comme tels au sein de leur fiche descriptive diffusée sur le Site internet de la Société , à savoir :

 

- la fourniture de Services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ; et

 

- la fourniture de Services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier.

 

 

 

 

Article 3 – Paiement de la prestation de Services

 

Les modalités de paiement applicables à la vente de Services sont décrites à l’article 11 des Conditions Générales de Vente.

 

Cependant, concernant l’exécution des Services commandés, pour une meilleure gestion de son activité et le cas échéant, notamment en raison de l’intervention de ses Prestataires extérieurs, il sera nécessaire de procéder au complet paiement du prix de la prestation de Services commandée dans un délai de quarante-huit (48) heures précédant la date de réalisation de la prestation. A défaut, Happytal se réserve le droit à l’expiration du délai précité, de faire annuler la prestation commandée sans délai et sans indemnisation du préjudice éventuel pouvant en résulter pour le Client.

 

Article 4 – Clause exclusive de responsabilité

 

Les Services commandés par le Client ne pourront donner droit à ouverture de la responsabilité de la société Happytal dans l’hypothèse où ces derniers venaient à être utilisés par le Client ou par l’intermédiaire d’une tierce personne, non conformément aux prescriptions indiquées au sein de leur notice d’utilisation.

 

Happytal ne saurait être tenue responsable, dans le cadre de l’exécution des prestations de Services à domicile commandées :

 

-          de l’absence ou retard du salarié Happytal ou du salarié de son Prestataire devant procédé à l’exécution du Service commandé,

 

-          des conflits relationnels pouvant survenir entre le salarié Happytal ou le salarié de son Prestataire avec le Client ou un membre de sa famille, et

 

-          plus généralement, de tout dommage résultant d’un acte du salarié Happytal ou du salarié de son Prestataire ayant dépassé le cadre de sa mission pendant l’exercice de ses fonctions.

 

Happytal se dégage de toute responsabilité résultant d’une contre indication médicale du Client relative à l’utilisation des Services commandés. Le Client qui l’accepte, devra obtenir du personnel médical, toutes les autorisations nécessaires à leur utilisation, et s’assurer le cas échéant, de tout risque consécutif à l’utilisation de ces Services eu égard à son état de santé et à son dossier médical.

 

Happytal se réserve le droit, le cas échéant, de demander au Client de lui produire une autorisation écrite du personnel médical avant de procéder à la vente du Service en cause.

 

Enfin, le Client reconnait que Happytal n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre le Client et ses Prestataires et, à ce titre, est exonérée de toute responsabilité relative à l'exécution de la prestation de Services commandée. De ce fait, Happytal ne pourra être tenue responsable des dommages causés par les Services délivrés par ses Prestataires.